ATG gagne son procès d’invalidation de l’amende AML de la Spelinspektionen à hauteur de 6 millions de SEK

Spelinspektionen

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Le tribunal administratif suédois vient de casser une décision du régulateur Spelinspektionen de sanctionner l’un des principaux opérateurs de jeux d’argent en Suède, AB Trav och Galopp (ATG). La sanction du régulateur de jeu suédois avait pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent (AML). Le tribunal a révélé que la sanction était disproportionnée et que Spelinspektionen n’avait pas suivi la procédure d’enquête appropriée.

La décision du tribunal administratif suédois

L’affaire remonte à 2022 lorsqu’après trois années d’enquêtes, de 2019 à 2021, sur chaque opérateur de jeu en Suède, le régulateur suédois des jeux d’argent Spelinspektionen a imposé une amende de 6 millions de SEK (437 532 £/508 050 €/551 946 $) dans le cadre de sa sanction.

Le régulateur reprochait à AB Trav och Galopp les défaillances dans ses mesures prises pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme envisagé par l’opérateur de jeux d’argent.

Seulement, la récente décision du tribunal administratif de Linköping qui annule cette sanction vient remettre au goût du jour les manquements dans la procédure de Spelinspektionen. Pour le tribunal, même s’il est vrai que certaines actions d’ATG sont répréhensibles et constituaient des violations graves de la loi sur le blanchiment d’argent, rien ne prouvait que ceux-ci étaient répétés et systématiques. En plus, le travail de sensibilisation du promoteur de jeux d’argent sur le blanchiment d’argent à l’endroit de ses clients ; le risque était donc minime. Au regard de tout cela, et du fait que les violations ne sont pas, individuellement ou collectivement, suffisamment graves pour justifier un avertissement et une amende, le tribunal a conclu que la sanction était disproportionnée et que Spelinspektionen n’avait pas suivi la procédure d’enquête appropriée.

Cette décision du tribunal est une victoire pour ATG, qui a toujours contesté la sanction. ATG a déclaré qu’elle était satisfaite de la décision et qu’elle a continué à investir dans ses mesures AML pour garantir que ses activités soient conformes aux lois et réglementations applicables. Le verdict est également une défaite pour Spelinspektionen, qui a été critiquée pour sa gestion des affaires AML. Spelinspektionen a déclaré qu’elle respectait la décision du tribunal et qu’elle examinait la décision pour voir si des changements étaient nécessaires à ses procédures d’enquête.

La décision du tribunal est un rappel important pour les opérateurs de jeux d’argent de l’importance de se conformer aux lois et réglementations AML. Les opérateurs de jeux d’argent doivent également être conscients des risques de sanctions financières s’ils ne se conforment pas aux lois et réglementations AML.

Les implications du procès et de la décision de justice

Le blanchiment d’argent est un crime grave qui consiste à dissimuler l’origine illicite d’argent. Il est souvent utilisé par des criminels pour blanchir l’argent qu’ils ont gagné grâce à des activités illégales telles que le trafic de drogue, le trafic d’armes et la corruption.

La lutte contre le blanchiment d’argent est une priorité pour de nombreux gouvernements du monde entier. En Suède, la lutte contre le blanchiment d’argent est régie par la loi sur le blanchiment d’argent de 1998. Cette loi oblige les institutions financières à prendre des mesures pour prévenir le blanchiment d’argent. Les jeux d’agent sont devenus un terrain de choix pour les blanchisseurs, mais ceci ne justifie cependant pas que la justice passe à la trappe.

Pour le Président directeur général d’ATG, Hasse Lord Skarplöth, les méthodes d’investigation de la SGA sont à revoir et ces récentes décisions aussi. Il pointe ainsi du doigt la volonté du régulateur de faire passer la limite des pénalités à plus de 10 millions de SEK dans les cas futurs. Pour lui, cette demande devrait donc être sérieusement remise en question au vu de la décision du tribunal administratif.

Il va jusqu’à évoquer les dissonances entre les méthodes du régulateur des jeux suédois et le reste du monde. Pour Skarplöth, la SGA devrait mettre plus d’accent sur le soutien des opérateurs qui font preuve de bonne volonté que de passer son temps à punir les acteurs du système de licences. Il ajoute que la SGA pourrait consacrer une bonne partie de ses ressources à la défense du marché suédois sous licence dans un premier temps et à la poursuite des sociétés de jeux sans licence dans un second temps.

Il faut noter dans cette affaire qu’AGT n’était pas le seul opérateur de jeu d’argent touché par les sanctions, la filiale de Kindred Group, Spooniker, a été frappée de frais de 10,9 millions de SEK et un autre opérateur, PinBet, s’est vu infliger une pénalité de 2 millions de SEK pour des manquements similaires.

Author: Raymond Bryant